Le ministre canadien de l'Environnement et du Changement climatique a annoncé un nouveau protocole intitulé « Réduction des émissions de gaz à effet de serre des systèmes de réfrigération », qui permet de générer des crédits compensatoires dans le cadre du Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada. Concrètement, ce protocole incite les entreprises à moderniser leurs systèmes de climatisation et de réfrigération en utilisant des fluides frigorigènes à faible potentiel de réchauffement global (PRG), grâce à l'octroi de crédits compensatoires pour ces projets.
Un crédit correspond à la réduction ou à l'élimination d'une tonne d'équivalent dioxyde de carbone (CO₂e) de l'atmosphère. Les entreprises doivent démontrer que leurs projets de réduction des émissions de CO₂ dépassent les exigences légales et qu'elles ne bénéficient pas déjà d'autres incitations liées à la tarification du carbone. Les réductions d'émissions doivent être quantifiables, vérifiables et permanentes.
Les crédits peuvent être utilisés par les entreprises pour couvrir leurs frais de mise en conformité ou vendus à d'autres entreprises. Les catégories d'entreprises admissibles à ce protocole comprennent les immeubles de bureaux, les supermarchés, les centres commerciaux, les entrepôts frigorifiques, les usines de transformation alimentaire et les patinoires.
Le protocole vise à appuyer la réalisation du Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 du gouvernement, qui vise à réduire les émissions de GES au Canada de 40 % d’ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050, comparativement aux niveaux de 2005. « Le nouveau système de compensation des gaz à effet de serre pour les fluides frigorigènes encourage les entreprises de tous types à moderniser leurs systèmes de climatisation et de réfrigération pour les rendre plus respectueux de l’environnement, tout en leur offrant un crédit échangeable. Il s’agit d’une autre façon de collaborer avec les Canadiens pour bâtir des économies locales concurrentielles et des collectivités résilientes », a déclaré Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
Date de publication : 19 mai 2023
