La révision de la réglementation sur les gaz fluorés et l'interdiction imminente des PFAS ont été des sujets importants à l'ordre du jour de la convention ASERCOM qui s'est tenue la semaine dernière à Bruxelles. Ces deux projets réglementaires représentent de nombreux défis pour l'industrie. Bente Tranholm-Schwarz, de la DG Clima, a clairement indiqué lors de la convention qu'aucune dérogation ne sera tolérée concernant les nouveaux objectifs de réduction progressive des gaz fluorés.
Frauke Averbeck, de l'Institut fédéral allemand pour la sécurité et la santé au travail (BAuA), pilote, en collaboration avec ses collègues norvégiens, les travaux menés par l'UE en vue d'une interdiction totale des PFAS (polluants éternels) dans le cadre du règlement REACH. Ces deux réglementations ne se contenteront pas de restreindre considérablement le choix des fluides frigorigènes ; d'autres produits industriels essentiels contenant des PFAS seront également concernés.
L'intervention de Sandrine Dixson-Declève, coprésidente du Club de Rome, a particulièrement marqué les esprits. Elle a présenté un exposé sur les enjeux et les solutions d'une politique industrielle et climatique mondiale axée sur une croissance socialement compatible. Elle a notamment défendu son modèle d'Industrie 5.0 durable, diversifiée et résiliente, invitant tous les décideurs à œuvrer ensemble pour construire cette voie.
La présentation très attendue de Bente Tranholm-Schwarz a donné un aperçu des principaux éléments de la proposition de la Commission pour la prochaine révision de la réglementation européenne sur les gaz fluorés. Cette révision, indispensable, découle des objectifs climatiques de l'UE, « Fit for 55 ». L'objectif est de réduire les émissions de CO₂ de l'UE de 55 % d'ici 2030, a déclaré Mme Tranholm-Schwarz. L'UE doit montrer l'exemple en matière de protection du climat et de réduction des gaz fluorés. Si elle agit avec succès, d'autres pays suivront certainement son exemple. L'industrie européenne est à la pointe mondiale des technologies d'avenir et en tire pleinement profit. En particulier, la maîtrise de l'utilisation de fluides frigorigènes à faible potentiel de réchauffement global (PRG) dans les composants et les systèmes confère un avantage concurrentiel aux fabricants européens de composants sur le marché mondial.
De l'avis d'ASERCOM, ces ajustements parfois drastiques, intervenus dans un délai très court avant l'entrée en vigueur de la révision de la réglementation sur les gaz fluorés, sont extrêmement ambitieux. Les quotas de CO2 disponibles à partir de 2027 et 2030 représentent des défis particuliers pour les acteurs du marché. Cependant, Tranholm-Schwarz a souligné à ce sujet : « Nous essayons d'envoyer un signal clair aux entreprises spécialisées et à l'ensemble du secteur quant aux défis à relever. Ceux qui ne s'adapteront pas à ces nouvelles conditions ne survivront pas. »
Une table ronde a également porté sur la formation professionnelle. Tranholm-Schwarz et ASERCOM s'accordent à dire que la formation initiale et continue des installateurs et techniciens de maintenance des entreprises spécialisées en réfrigération, climatisation et pompes à chaleur doit être une priorité. Le marché des pompes à chaleur, en pleine expansion, constituera un défi de taille pour ces entreprises. Des mesures urgentes s'imposent.
Dans son discours d'ouverture sur la réglementation REACH et les PFAS, Frauke Averbeck a expliqué le projet des autorités environnementales allemandes et norvégiennes d'interdire les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Ces produits chimiques ne sont pas biodégradables et leur concentration dans les eaux de surface et l'eau potable augmente fortement depuis des années, partout dans le monde. Cependant, même en l'état actuel des connaissances, certains fluides frigorigènes seraient concernés par cette interdiction. Mme Averbeck a présenté le calendrier révisé. Elle prévoit que la réglementation entrera en vigueur à partir de 2029.
L’ASERCOM a conclu en soulignant clairement que la révision du règlement sur les gaz fluorés, d’une part, et l’incertitude quant à l’interdiction imminente des PFAS, d’autre part, ne fournissaient pas une base suffisante pour la planification du secteur. « Avec ces projets réglementaires parallèles et non synchronisés, la politique prive le secteur de toute base de planification », déclare Wolfgang Zaremski, président de l’ASERCOM. « La Convention ASERCOM 2022 a permis de clarifier la situation, mais elle montre également que le secteur attend de l’UE une planification fiable à moyen terme. »
Pour plus d'informations, veuillez consulter :https://www.asercom.org
Date de publication : 8 juillet 2022
